Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

La Belle Porte Chrétienne https://labelleportechretienne.fr
3 rue devant l’église, 55500 Fouchères-aux-Bois
Tél. : 06 80 89 45 08
Email : contact@labelleportechretienne.fr
SIRET : 941 528 044 00014

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des prestations de coaching en ligne proposées par La Belle Porte Chrétienne via son site internet.

Article 2 – Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans restriction ni réserve.

Article 3 – Services proposés
La Belle Porte Chrétienne propose des séances d’accompagnement spirituel et personnel par visioconférence.

• Séance à l’unité : 45 € / heure

• Forfait 5 heures : 200 € (soit 40 € / h)

• Forfait 10 heures : 350 € (soit 35 € / h)

Les séances doivent être réservées à l’avance via le calendrier intégré au site.

Article 4 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, sur le site sécurisé de la Société Générale. La commande est considérée comme validée une fois le paiement confirmé.

Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Article 6 – Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si la séance a déjà été réalisée ou débutée avant la fin du délai, avec l’accord exprès du client.

Article 7 – Annulation et report
Toute annulation ou report de séance par le client doit être signalé au minimum 24 heures à l’avance. Passé ce délai, la séance est considérée comme due et ne peut donner lieu à remboursement.

Article 8 – Remboursement
En cas d’annulation définitive du forfait par le client dans le délai légal de rétractation et s’il n’y a eu aucune séance consommée, un remboursement intégral sera effectué. En cas de consommation partielle, seul le montant des heures non consommées sera remboursé au prorata.

Article 9 – Responsabilité
La Belle Porte Chrétienne ne peut être tenue responsable des perturbations techniques dûes à l’utilisation de la visioconférence ou de l’accès internet du client.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Les contenus échangés lors des séances sont strictement confidentiels et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans accord préalable.

Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles du client sont traitées dans le respect du RGPD. Elles sont collectées uniquement dans le but de gérer les prises de rendez-vous, les paiements et la relation client. Les destinataires des données sont exclusivement La Belle Porte Chrétienne et ses prestataires techniques (dans le cadre de la gestion du site et du paiement en ligne).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : contact@labelleportechretienne.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Article 12 – Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Tout litige est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Mise à jour : avril 2025 à 17 heures.